Les étapes du projet
L’autorisation d’un parc éolien est un projet de longue haleine (7 ans en moyenne, en France), qui commence par l’approbation du Conseil municipal et se termine par une décision Préfectorale. Entre les deux : d’importantes études de terrain et une démarche de concertation associant les habitants du territoire.
Historique
Délibération favorable du Conseil municipal du Frestoy-Vaux
Délibération favorable du Conseil municipal de Rubescourt
Obtention des accords fonciers
Lancement de l'étude écologique
Lancement de la démarche de concertation avec le territoire
Lancement de l'étude de vent, installation d'un mât de mesure des vents
Distribution de la première lettre d'information
Permanences publiques d'information en Mairies de Rubescourt et du Frestoy-Vaux
Deux ateliers de concertation pour la définition des mesures d'accompagnement
Lancement de l'étude acoustique
Distribution de la deuxième lettre d'information
Deux ateliers de concertation pour la priorisation des mesures d'accompagnement
Permanence publique d'information en Mairie du Ployron
Lancement de l'étude paysagère
Deux ateliers de concertation pour la sélection finale des mesures d'accompagnement
Distribution de la troisième lettre d'information
Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale en Préfectures de l'Oise et de la Somme
Instruction préalable du dossier par l'administration
Etudes complémentaires suite à la demande de compléments de l'administration
Dépôt des compléments au dossier en Préfectures de l'Oise et de la Somme
Distribution de la quatrième lettre d'information, en porte-à-porte
Dossier jugé complet et recevable par les services instructeurs
Enquête publique
Refus des Préfets
Le projet éolien du Balinot a été refusé par les Préfets, principalement du fait de la présence de l’Abbaye de Saint-Martin au Bois.
Autorisation partielle du projet
La Cour Administrative d'Appel de Douai a finalement autorisé 3 des 6 éoliennes du projet.