Les étapes du projet

L’autorisation d’un parc éolien est un projet de longue haleine (7 ans en moyenne, en France), qui commence par l’approbation du Conseil municipal et se termine par une décision Préfectorale. Entre les deux : d’importantes études de terrain et une démarche de concertation associant les habitants du territoire.

Historique

Février 2016
Délibération favorable du Conseil municipal du Frestoy-Vaux
Février 2016
Mars 2016
Délibération favorable du Conseil municipal de Rubescourt
Mars 2016
2016
Obtention des accords fonciers
2016
Août 2016
Lancement de l'étude écologique
Août 2016
Juillet 2017
Lancement de la démarche de concertation avec le territoire
Juillet 2017
Novembre 2017
Lancement de l'étude de vent, installation d'un mât de mesure des vents
Novembre 2017
Décembre 2017
Distribution de la première lettre d'information
Décembre 2017
Janvier 2018
Permanences publiques d'information en Mairies de Rubescourt et du Frestoy-Vaux
Janvier 2018
Mars 2018
Deux ateliers de concertation pour la définition des mesures d'accompagnement
Mars 2018
Avril 2018
Lancement de l'étude acoustique
Avril 2018
Avril 2018
Distribution de la deuxième lettre d'information
Avril 2018
Avril 2018
Deux ateliers de concertation pour la priorisation des mesures d'accompagnement
Avril 2018
Juin 2018
Permanence publique d'information en Mairie du Ployron
Juin 2018
Septembre 2018
Lancement de l'étude paysagère
Septembre 2018
Septembre 2018
Deux ateliers de concertation pour la sélection finale des mesures d'accompagnement
Septembre 2018
Novembre 2018
Distribution de la troisième lettre d'information
Novembre 2018
Novembre 2018
Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale en Préfectures de l'Oise et de la Somme
Novembre 2018
Novembre 2018 - Juillet 2019
Instruction préalable du dossier par l'administration
Novembre 2018 - Juillet 2019
Juillet 2019 - Novembre 2019
Etudes complémentaires suite à la demande de compléments de l'administration
Juillet 2019 - Novembre 2019
27 novembre 2019
Dépôt des compléments au dossier en Préfectures de l'Oise et de la Somme
27 novembre 2019
Décembre 2019
Distribution de la quatrième lettre d'information, en porte-à-porte
Décembre 2019
Janvier 2020
Dossier jugé complet et recevable par les services instructeurs
Janvier 2020
06/01/2022 au 08/02/2022
Enquête publique
06/01/2022 au 08/02/2022
Novembre 2022
Refus tacite des Préfets
Aucun arrêté Préfectoral n'a été pris par les Préfets de l'Oise et de la Somme dans les délais impartis, le projet est donc refusé.
Novembre 2022

Calendrier prévisionnel

2023
Dépôt d'un recours contre le refus tacite préfectoral
Aucun arrêté Préfectoral n'a été pris par les Préfets de l'Oise et de la Somme dans les délais impartis, le projet est donc refusé.
2023